Stage de sensibilisation volontaire
Le conducteur s'inscrit, de sa propre initiative, à un stage de récupération de points.
Sa participation lui permet de regagner 4 points sur son permis dès le lendemain du stage.
Ce dernier peut s'effectuer dans un des centres agréés par la préfecture, quel que soit le département.
S'inscrire à un stage volontaire
Un conducteur qui souhaite s'inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, suite à la perte de points sur son permis de conduire, devra d'abord vérifier, si ce n'est pas son premier stage, la date du précédent stage effectué. Ce premier stage doit dater de plus d'un an (1 an et 1 jour au minimum).
Ensuite, il devra vérifier que son permis n'ait pas été invalidé et qu'il soit crédité d'au moins 1 point. À défaut de recevoir un courrier « type 48 », il lui est possible de consulter son solde de points sur le site de la préfecture.
Tous les ans depuis 2009, le stage volontaire représente à lui seul plus de 77% des participations *
* DSCR – Données annuelles transmises par les centres agréés de stages de sensibilisation à la sécurité routière.Où effectuer un stage volontaire de sensibilisation ?
Un conducteur souhaitant s'inscrire à un stage volontaire, pour récupérer des points sur son permis, n'est pas obligé de s'inscrire dans un centre proche de son domicile. Le stage peut être réalisé dans tout centre agréé par la préfecture du département choisi. Pour trouver un centre, il suffit simplement de se connecter sur notre site : permis-apoints.com.
Qui peut effectuer un stage volontaire ?
Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité, peut s'inscrire à un stage pour récupérer des points, qu'il soit conducteur novice (jeune conducteur) ou expérimenté.
Le stage, d'une durée de 2 jours consécutifs et effectué dans un centre agréé, sera financièrement à la charge du stagiaire et lui permettra de récupérer un maximum de 4 points. Ces points seront crédités dès le lendemain du stage ; c'est-à-dire, le troisième jour.
Vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de rattrapage de points une fois par an.
En résumé
- L'inscription se fait sur la base du volontariat, sans aucune obligation.
- Il n'y a pas de condition d'ancienneté requise : tout conducteur, jeune ou confirmé, peut s'inscrire.
- Le permis de conduire doit être valide et disposer d'un point au minimum.
- Le stage peut s'effectuer dans tout département français.
- Le stage dure 2 jours et est à la charge financière du candidat.
- Pour trouver un stage, il suffit de consulter permis-apoints.com
Foire aux questions
- Qui peut s'inscrire à un stage de récupération de points ?
Tout conducteur titulaire du permis de conduire français, en cours de validité, jeune conducteur en permis probatoire, ou conducteur confirmé.
- Stage volontaire ou stage obligatoire ?
Stage volontaire: stage dont l'inscription résulte du choix exclusif du titulaire du permis de conduire.
Stage obligatoire: stage imposé par les services du Ministère de l'Intérieur, notifié par une lettre de “type 48”, adressée au domicile du titulaire du permis, en recommandé avec accusé de réception.- Stage toujours payant, même pour un jeune conducteur ?
Le stage est toujours payant, quel que soit l'âge du permis, ou du conducteur …
Dans le cas d'un stage obligatoire, l'amende forfaitaire peut, dans certains cas, être remboursée, mais pas le stage.
Il n'existe pas de stage gratuit. Le prix d'un stage oscille entre 150 € et 250 €, le coût dépasse rarement les 250 €.- Est-ce que je suis obligé de m'inscrire à un stage dans mon département ?
Quel que soit le lieu de résidence, ou de la dernière infraction, le candidat à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut s'inscrire dans un centre agréé dans n'importe quel lieu situé sur le territoire français.
- Est-ce que je dois attendre si j'ai déjà participé à un stage ?
Entre deux stages, il faut respecter une durée minimum d'une année révolue, soit 1 an et 1 jour. Un second stage la même année ne vous permettrait plus de récupérer des points.
Vous pouvez suivre un stage de récupération tous les ans, cependant, un seul stage vous permet de récupérer des points.
Modifié par Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2 :
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »
Article L223-6, extrait concernant la possibilité d'effectuer un stage :
« Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. »
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