Infractions et retraits de points

Alcool

• Conduite en état d'alcoolémie (contravention) (perte de 6 points)
• Conduite en état d'alcoolémie (délit) (6 points)
• Refus de se soumettre à la vérification de l'alcoolémie (6 points)
• Récidive du délit de conduite en état d'alcoolémie
• Conduite d'un véhicule non équipé d'éthylotest « antidémarrage »
• Fraude sur l'utilisation d'un éthylotest « antidémarrage » (6 points)

Drogue et stupéfiants

• Conduite sous l'emprise de drogue (6 points)
• Refus de se soumettre à la vérification de la présence de drogue (6 points)
• Récidive du délit de conduite sous l'emprise de drogue

Vitesse

• Excès de vitesse de moins de 50 km/h (perte de 1 à 4 points)
• Excès de vitesse de 50 km/h ou plus (première infraction) (6 points)
• Excès de vitesse de 50 km/h ou plus (récidive) (6 points)
• Vitesse inadaptée
• Détention ou transport d'un détecteur ou d'un avertisseur de radars (6 points)

Position sur la chausée

• Circulation sur la partie gauche de la chaussée (3 points)
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (3 points)
• Chevauchement ou franchissement d'une ligne de la bande d'arrêt d'urgence (1 point)

Permis de conduire

• Conduite sans permis
• Conduite avec un permis non valide (3 points)
• Conduite malgré un retrait du permis (6 points)
• Refus de restituer le permis suite à une décision de retrait (6 points)
• Conduite malgré la perte totale des points
• Fausse déclaration pour obtenir ou tenter d'obtenir le permis (6 points)
• Trafic de points
• Stage obligatoire pour conducteur en période probatoire

Accidents

• Défaut d'assurance
• Homicide involontaire (6 points)
• Blessures involontaires (6 points)
• Retrait de point pour homicide et blessures involontaires (6 points)
• Délit de fuite (6 points)

Refus d'obeissance à un agent & entrave à la circulation

• Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (sans mise en danger d'autrui) (6 points)
• Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (avec mise en danger d'autrui) (6 points)
• Refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur (6 points)
• Oubli des papiers ou documents obligatoires
• Obstacle à l'immobilisation du véhicule ou à sa mise en fourrière (6 points)
• Entrave involontaire à la circulation et refus d'obtempérer
• Entrave volontaire à la circulation (6 points)

Cyclomoteur débridé

• Conduite d'un cyclomoteur débridé
• Vente d'un kit pour débrider un cyclomoteur ou une moto

Immatriculation

• Usage de fausse plaque ou de fausse inscription (6 points)
• Absence de plaque et fausse déclaration (6 points)
• Mise en circulation d'un véhicule avec fausse plaque ou inscription (6 points)
• Usurpation de plaque d'immatriculation (6 points)
• Absence de plaque d'immatriculation ou plaque non conforme

Ceinture, casque et protection

• Non-port de la ceinture de sécurité (3 points)
• Non-port du casque (3 points)
• Non-port d'un vêtement muni d'éléments réfléchissants pour un motocycliste (2 points)

Règles de sécurité

• Non-respect de la distance de sécurité (3 points)
• Récidive du non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel (6 points)
• Changement de direction ou d'allure sans avertir (3 points)
• Principes généraux de sécurité (Art R412-6)
• Usage du téléphone tenu en mains (3 points)
• Ecran TV ou vidéo dans le champ de vision du conducteur (3 points)
• Usage du klaxon

Signalisation horizontale et verticale

• Chevauchement et franchissement d'une ligne continue (1 à 3 points)
• Circulation en sens interdit (4 points en moins)
• Non-respect de l'arrêt au feu rouge fixe ou clignotant (4 points)
• Non-respect de l'arrêt au feu jaune fixe

Intersections et règles de priorité

• Refus de priorité lors d'un changement de direction à gauche (4 points)
• Refus de priorité à droite (4 points)
• Non-respect de l'arrêt au stop, ou refus de priorité en repartant (4 points)
• Refus de priorité à un « cédez le passage » (4 points)
• Refus de priorité en abordant une route à grande circulation (4 points)
• Refus de priorité en s'engageant dans la circulation (4 points)
• Refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire (4 points)
• Refus de priorité à un piéton (4 points)
• Refus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire (4 points)
• Infractions dans la traversée des passages à niveau et voies de tramways (4 points)

Utilisation des feux & stationnement

• Circulation sans feux de nuit ou par intempéries, dans un lieu sans éclairage (4 points)
• Stationnement sans feux de nuit ou par intempéries (3 points)
• Arrêt et stationnement dangereux (3 points en moins)
• Arrêt et stationnement gênants
• Stationnement abusif

Dépassements

• Dépassement dangereux (3 points)
• Dépassement par la droite (3 points)
• Dépassement alors qu'un usager circule en sens inverse (3 points)
• Dépassement avec visibilité insuffisante, et en intersection (3 points)
• Dépassement sur la voie la plus à gauche d'une route à plus de 2 voies (3 points)
• Rabattement dangereux après un dépassement (queue de poisson) (3 points)
• Accélération de l'allure alors qu'un véhicule dépasse (2 points)

Autoroute

• Refus de priorité sur la voie d'insertion d'une autoroute (retrait de 4 points)
• Circulation, stationnement ou arrêt sur le terre-plein central d'une autoroute (2 points)
• Demi-tour ou marche arrière sur autoroute (4 points)

Lexique

• Lexique des infractions au code de la route
• Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

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