Stage en alternative à la poursuite judiciaire

Stage de récupération de points proposé en alternative de condamnation

Le stage de sensibilisation en alternative à la poursuite judiciaire peut être proposé par les représentants des forces de l'ordre au moment du constat de l'infraction, ou par le procureur de la République en cas de convocation au tribunal.

Aucune alternative ne sera proposée au conducteur récidiviste. Si l'infraction est trop importante, comme en cas de récidive le stage peut être jugé insuffisant et ne sera donc pas utile.

Le conducteur se voit proposé d'effectuer un stage de récupération de points, en échange de l'amende ou de la suspension de permis, ou encore de la perte de points. Notez que le stage peut également lui être imposé suite à une condamnation définitive, en tant que peine coomplémentaire.

Lorsque le conducteur accepte l'alternative proposée, il doit participer au stage de sensibilisation dans un délai prédéfini qui lui sera communiqué. Habituellement de 6 mois. Si le conducteur n'effectue pas son stage pendant la période impartie, les procédures judiciaires et administratives en cours reprennent là où elles ont été suspendues.

Le conducteur est libre de choisir le stage dans la ville et la date qui lui convient. Les frais de participation au stage sont bien évidement à sa charge.

Attention :
Cette forme de participation ne permet pas la récupération de points.

Article(s) officiel(s)

Code de procédure pénale - Article 41-1

S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par délégation :

Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ;
Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ;
Demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements ;
Demander à l'auteur des faits de réparer le dommage résultant de ceux-ci ;
Faire procéder, avec l'accord des parties, à une mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime.

La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l'action publique.