Le permis probatoire
Le permis probatoire, consiste à diminuer le nombre de points sur le permis de conduire, et à abaisser les limitations de vitesse, pour inciter les jeunes conducteurs à être le plus prudents possible, et respectueux du code de la route, comme il leur a été inculqué.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Sont concernés par le permis probatoire :
- les nouveaux titulaires du permis de conduire
- les conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après une invalidation par perte totale des points
- les conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après une annulation par le juge
Principe et durée de la période probatoire
La période probatoire débute à la date où le conducteur obtient son permis de conduire. Un conducteur qui vient d'obtenir son permis ne dispose au départ que de 6 points.
La durée de la période probatoire est de :
- 3 ans s'il a suivi un apprentissage traditionnel ou par le biais de la conduite supervisée
- 2 ans s'il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
À la fin de la période probatoire, si le conducteur n'a commis aucune infraction entraînant un retrait de point(s), son permis est crédité de 12 points.
Si, pendant cette période probatoire, il commet une ou plusieurs infractions, il ne pourra atteindre le capital de 12 points, que dans un délai de 3 ans, à compter de la date effective du dernier retrait de points. S'il n'arrive pas à tenir 3 ans sans retrait de point(s), il n'arrivera jamais à atteindre ce capital de 12 points. Toutefois, il pourra suivre des stages de sensibilisation, au rythme d'un stage maximum par an, pour récupérer 4 points par stage, dans la limite du capital.
Raccourcir la période probatoire
Il existe une formation pour pouvoir réduire de 6 mois à un an la durée de la période probatoire : la formation post-permis. La journée de formation est composée d'échanges entre partipants sur le thème de la conduite et de la sécurité routière, et un rappel des bons comportments routiers.
Cette formation post permis est accessible après 6 mois de permis et dure 2 demi-journées, soit 7 heures. Vous pouvez participer quelque soit le mode de formation initial, en traditionnel ou en AAC.
Majoration du nombre de points par année sans infraction
Le capital du permis d'un conducteur en période probatoire, est crédité de :
- 2 points supplémentaires par année sans infraction, s'il a suivi un apprentissage traditionnel ou par le biais de la conduite supervisée.
Dans ce cas, le permis sera crédité de :- 8 points après 1 an de permis
- 10 points après 2 ans de permis
- 12 points (capital maximum) après 3 ans de permis
- 3 points supplémentaires par année sans infraction, s'il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).
Dans ce cas, le permis sera crédité de- 9 points après 1 an de permis
- 12 points (capital maximum) après 2 ans de permis
La commission d'une seule infraction bloque ce processus de majoration de points jusqu'à la fin de la période probatoire, même si par la suite, le conducteur ne commet aucune infraction pendant 1 an ou plus.
Par exemple, le conducteur qui perd un point pour une infraction la première année de son permis, aura un capital bloqué à 6 points maximum pendant tout le reste de la période probatoire, même s'il ne commet aucune infraction par la suite.
Stage volontaire (retrait de moins 3 points)
Ou participation volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer à un stage de récupération de point.
Le stage lui permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond des 6 points en période probatoire (12 hors période probatoire).
Votre permis de conduire doit toujours être en cours de validité. Ce qui signifie qu'il doit vous rester un point au moment du stage. Un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de point restant sur votre permis peut vous être demandé.
En savoir plus sur le stage volontaire
En savoir plus sur comment consulter son solde de points en préfecture ou sur internet
Attention, vous ne pouvez suivre qu'un seul stage de sensibilisation volontaire par an. De date à date depuis votre dernier stage de sensibilisation.
Stage obligatoire (retrait de 3 points ou plus)
Lorsque, pendant la période probatoire, un conducteur commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points).
Dans ce cas, il reçoit une lettre recommandée référence 48N, l'informant de la perte de point et de cette obligation. Il doit suivre le stage de prévention routière dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre recommandée.
Ce stage permet la récupération de 4 points, dans la limite du capital maximum. Mais si le conducteur commet à nouveau une infraction qui l'oblige à suivre à nouveau un stage moins d'1 an après, il ne pourra pas récupérer de points, car un délai minimum d'1 an est imposé entre 2 stages pour récupérer des points.
Le conducteur en période probatoire qui doit suivre un stage, peut demander le remboursement de l'amende, à condition qu'il ait participé à ce stage dans le délai de 4 mois.
S'il ne se soumet pas à l'obligation de suivre ce stage dans les 4 mois, il risque une amende correspondant à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire 135 euros), et une suspension du permis de conduire, pouvant atteindre 3 ans.
En savoir plus sur le stage obligatoire
En savoir plus sur le stage obligatoire pour conducteur en période probatoire (Article R223-4)
Permis probatoire et risque d'invalidation du permis
Un permis probatoire est un permis très fragile. La première année, le conducteur peut le perdre définitivement si, par exemple, il perd des points pour :
- dépassement de 50 km/h de la vitesse maximale (6 points)
- conduite sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue (6 points)
En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants
Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :
- il perd 2 fois des points à cause de l'utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)
Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra repasser avec succès l'examen de code, mais aussi l'examen de conduite.
En savoir plus sur le retrait de permis
Un jeune conducteur est donc beaucoup plus exposé à une perte de la totalité des points qu'un conducteur expérimenté. Son permis est volontairement fragilisé, pour l'inciter à une conduite plus sûre, car les jeunes conducteurs sont surreprésentés dans les accidents.
1 tué sur 4 l'est dans un accident qui implique un conducteur novice.
Exemple d'études de cas sur le permis probatoire
Récupération automatique des points
Claire, 21 ans, jeune permis, elle l'obtient le 3 avril 2004. Le 20 décembre 2004, elle perd un point. Elle décide d'adopter un comportement responsable et ne commet plus d'infraction. Le 21 juin 2007, elle obtient son capital de 12 points.
En savoir plus sur la récupération automatique de points après infractions
Perte de points dans la période probatoire
Christophe, 18 ans, obtient son permis de conduire le 14 mai 2004. Le 10 août, il perd 2 points. Puis, le 20 octobre, il perd à nouveau 2 points. Il décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points), qui lui permet de gagner 4 points (dans la limite de 6). Son capital revient donc à 6 points. Il ne commet pas d'infraction par la suite. À l'issue de la période probatoire, le 15 mai 2007, son capital est à 6 points. Le 21 octobre 2007, trois années après le retrait des 2 points datant du 20 octobre 2004, il obtient le capital de 12 points.
Perte totale de points en dehors de la période probatoire
Claude, 56 ans, qui a son permis depuis plus de trente printemps, a perdu ses 12 points. Son permis est invalidé (retrait de permis). Il ne peut pas conduire pendant six mois. À l'issue de ces six mois, après avoir passé un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais, il repasse l'examen (uniquement l'épreuve du code de la route) et le réussit le 16 juin 2004. Il dispose d'un capital de 6 points et est soumis à une période probatoire de trois années, pendant laquelle il n'est pas astreint au port de la lettre « A » ni aux limitations de vitesse imposés aux jeunes conducteurs. S'il ne commet pas d'infraction, il obtient ses 12 points le 17 juin 2007.
Perte de points pendant la période probatoire
Céline, 20 ans, a perdu 3 points sur son permis probatoire. Elle est donc obligée de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui lui permet de gagner 4 points, dans la limite de 6 : elle retrouve donc un capital de 6 points. Elle peut obtenir le remboursement de l'amende qu'elle a payée. Deux mois plus tard, elle perd un point. Comme elle ne peut pas suivre un autre stage de sensibilisation (puisqu'on n'a droit qu'à un stage tous les deux années pour regagner des points pour faire un stage permis à points), elle doit adopter un comportement responsable. Trois années après son retrait de 1 point, elle obtient son capital de 12 points.
Stage de sensibilisation pour récupérer des points
Jacques, 23 ans, a obtenu son permis le 2 avril 2004. Il perd 1 point le 1er janvier 2007. À l'issue de sa période probatoire - le 3 avril 2007 -, il se retrouve avec un capital de 5 points. S'il ne commet aucune infraction ensuite, il obtient un capital de 12 points trois années après le retrait d'1 point, soit le 2 janvier 2010. Mais il a la possibilité, entre la fin de sa période probatoire et la fin de la troisième année suivant son retrait de points (soit entre le 3 avril 2007 et le 2 janvier 2010), de suivre volontairement un stage qui lui permettra d'obtenir, dans le cadre d'une bonne gestion, un capital plus confortable de 9 points (5 points + 4 grâce au stage).
Durée obligatoire de un an entre deux stages de récupération de points
Pierre, 19 ans, obtient son permis le 10 juillet 2004. Le 16 septembre, il perd 3 points et doit suivre obligatoirement le stage de sensibilisation à la sécurité routière. À l'issue du stage, il retrouve son capital de 6 points et peut demander à se faire rembourser l'amende. Le 3 janvier 2005, il perd 4 points et doit à nouveau suivre le stage obligatoire. Mais comme il ne s'est pas écoulé deux années entre les deux stages, il ne récupère pas de points. Il lui reste 2 points (en revanche, il peut à nouveau obtenir le remboursement de l'amende). Désormais, avec ce capital affaibli, il a tout intérêt à ne plus commettre d'infraction pendant trois années. si perte de 1 point recuperation au terme des 6 mois si aucune autre infraction.
