Permis de conduire perdu, volé ou détruit : Que faire ?
Perdre son permis de conduire ou se le faire voler est très embêtant mais rassurez vous : cela peut arriver à n'importe qui. Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous devez entreprendre des démarches rapidement auprès des organismes compétents. Pour les connaître, suivez le guide !
Première étape : déposez plainte
Dès que vous constatez la disparition de votre permis, vous devez rapidement vous rendre au commissariat de police, ou à la gendarmerie, le plus proche de chez vous pour faire votre déclaration et ou déposer une plainte. Les agents l’enregistreront et vous délivreront un récépissé. Ce document est indispensable pour l'obtention d'un nouveau permis. Il constitue également une autorisation de conduire pendant deux mois à compter de la date du dépôt de plainte.
Bon à savoir : Il possible de prendre rendez-vous avec le commissariat ou la gendarmerie pour éviter une attente parfois très longue. Vous pouvez cependant vous y rendre librement dans les heures de bureau et ce, sans avoir à prendre de rendez vous.
Deuxième étape : la demande auprès de la préfecture
La demande de duplicata et de renouvellement se fait directement à la préfecture (ou en sous-préfecture) dont vous dépendez. Si vous ne connaissez pas l'établissement à qui vous adresser, vous pouvez obtenir ce renseignement auprès de la mairie de votre commune.
Exception : Pour les habitants de la ville de Paris, cette demande se fait exclusivement auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de police.
Vous pouvez faire votre demande de plusieurs façons :
- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Soit vous rendre directement au guichet de la préfecture.
Dans les deux cas, vous devrez constituer un dossier qui contient les pièces suivantes :
- Les formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
- le récépissé de déclaration de perte / vol fourni par le commissariat,
- votre carte d'identité,
- un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer),
- deux photos d'identité identiques (inscrivez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au dos)
- et enfin, un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros.
Quel est le délai moyen pour obtenir mon nouveau permis de conduire ?
En règle générale, il faut compter entre 4 et 5 semaines pour recevoir le nouveau document : ce délai peut varier d'une préfecture à l'autre en fonction de l'attente.
Si vous avez fait votre demande par courrier postal, votre permis sera à retirer physiquement au guichet de la préfecture sous présentation de votre carte nationale d'identité en cours de validité.
Si vous avez fait votre demande directement au guichet, vous recevrez le document par courrier postal à votre domicile.
Attention : Si vous êtes absent (e) le jour où le facteur passe, ce dernier vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous disposerez alors d'un délai de 14 jours pour récupérer votre nouveau permis de conduire à La Poste. Si vous ne n'avez pas fait, il sera renvoyé à la préfecture et vous devrez renouveler votre demande.
Que faire si on retrouve le permis perdu ou volé ?
Si vous avez déjà fait la demande de nouveau permis ou si le nouveau permis vous à déjà été délivré, vous devez le signaler à la préfecture et rapporter votre ancien permis déclaré perdu ou volé.
Si vous avez déjà fait la déclaration de perte ou de vol au commissariat ou en gendarmerie, vous devez les avertir d’avoir retrouvé votre permis et ensuite détruire votre récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Toutes les préfectures ne fonctionnant pas de manière identique, il est recommandé de contacter votre préfecture par téléphone pour savoir comment procéder.
Texte officiels
- Code de la route : articles R221-1 à R221-8 Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Comportement en cas de contrôle routier
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
- Directive du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne