À quoi correspondent les lettres référence 48, 48N, 48M et 48SI ?
Lettre 48 est envoyée en courrier simple, elle a pour but d'informer le destinataire de la perte de points suite à une verbalisation et de lui indiquer, notamment, son solde de points.
Lettre 48N :
Envoyée en courrier recommandé avec accusé réception (R.A.R.) au conducteur en période probatoire, verbalisé suite à une infraction d'au moins 3 points. Elle l'informe de l'obligation de suivre, dans les 4 mois suivant la réception de la lettre, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le participant devra en fournir une copie recto-verso au centre de stage agréé pour la validation en préfecture.
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Lettre 48M :
Envoyée en courrier R.A.R. au conducteur dont le capital devient égal ou inférieur à 6 points (sauf conducteur en période probatoire). L'objectif est d'informer le destinataire de la situation de son permis de conduire et de la possibilité de suivre un stage de récupération de 4 points.
En savoir plus sur la lettre 48M
Lettre 48SI :
Envoyée en courrier R.A.R. suite à un solde nul, le formulaire 48SI reprend les infractions et comptabilise les points perdus. Il notifie au conducteur qu'il ne peut plus conduire et qu'il recevra, par la préfecture de son domicile, l'ordre de restituer son permis de conduire. Il peut également rendre son permis immédiatement en préfecture, muni de la lettre 48SI. Le délai de 6 mois d'attente avant de repasser l'épreuve, au minimum le code, afin de récupérer son permis de conduire démarre à compter de la restitution du permis.
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Autres lettres administratives
Lettre 46 :
La lettre 46 vous informe de la fin de votre période probatoire. Elle est émise par la préfecture et vous informe que votre capital de points est désormais égal à 12. Vous pouvez maintenant enlever le disque A de votre véhicule.
Lettre 46D :
La lettre 46D informe du nouveau solde de points lorsque vous avez commis une infraction entraînant le retrait d'un point. Le point perdu est recrédité au bout de 6 mois.
Lettre 46B :
La lettre 46B vous informe de la récupération automatique des points perdus, 10 ans après le paiement des infractions. Elle n'indique pas un retrait de point !
Lettre 47 :
Après avoir effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la lettre 47 vous informe de votre nouveau solde de points.
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