Lettre 48N - Stage obligatoire pour le permis probatoire

Stage de sensibilisation obligatoire

À la réception de la lettre 48N, le conducteur sera dans l'obligation d'effectuer un stage de « sensibilisation à la sécurité routière » dans un centre agréé. Ce stage lui permettra de récupérer un maximum de 4 points. Le stage, payant, devra être réalisé dans un délai de 4 mois et sera financé par le conducteur. L'amende pourra, par la suite, être remboursée.

Attendre de recevoir la lettre 48N

Avant la réception du courrier, il ne faut pas effectuer de stage, car ce dernier serait considéré comme volontaire et il faudrait le refaire à la réception du document (en cas de perte de points, il faudra demander un RII, Relevé Individuel d'information, en préfecture). Le stage, bien qu'il soit obligatoire, ne permet de récupérer des points qu'à la limite de son potentiel de points. De plus, il ne permet de récupérer aucun point si un stage a été effectué au cours de la même année.

Les délais de la lettre 48N

Combien de temps avant de recevoir la 48n

Si vous n'avez pas encore reçu la lettre 48n ou si vous l'avez perdu, vous pouvez toujours demander un duplicata en préfecture. Vous pouvez également demander un relevé intégral d'information mentionnant l'envoi du courrier.

4 mois pour effectuer un stage de sensibilisation

La date retenue est la date de réception du recommandé. La lettre 48N indique le lieu, la date et l'heure de l'infraction. Si vous effectuez le stage dans un délai de 4 mois, après la réception de la lettre 48N, vous aurez la possibilité de vous faire rembourser l'amende forfaitaire (et non le montant majoré).

Si le délai est dépassé

Pour éviter d'être convoqué au commissariat ou à la gendarmerie, réservez rapidement un stage dans un centre agréé, en précisant qu'il s'agit d'un stage obligatoire dans le cadre de la lettre 48N.

Si vous n'effectuez pas le stage, vous vous exposez à une amende de 4ème classe, soit 135 euros, et vous risquez une suspension du permis de conduire.

Se faire rembourser l'amende

Un conducteur en période probatoire qui a effectué un stage obligatoire de rattrapage de points, suite à la réception de la lettre 48N, peut se faire rembourser son amende. Le législateur a décidé que le stage, à la charge du contrevenant, se substituait à l'amende forfaitaire, et uniquement l'amende forfaitaire, les éventuelles majorations restant, elles, à payer. Quelques précisions cependant :
Pour que l'amende forfaitaire soit remboursée, il faut que le stage ait été réalisé dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.

Le dossier de remboursement

Il doit contenir :

une photocopie de la lettre 48N recto verso, de l'attestation de stage et du document de l'amende,
un document de demande de remboursement,
si possible, une photocopie de la carte grise.

Pour obtenir le remboursement de l'amende (qui aura donc été acquittée), il conviendra de faire une demande écrite auprès du Trésor public du lieu de l'infraction sous 15 jours, avec le dossier contenant les pièces demandées.

Télécharger une demande de remboursement d'amende

Le stage permis à points

Le stage de récupération de points se déroule sur 2 jours dans un centre agréé, pour une durée totale de 14 heures (2 x 7 heures). La présence du stagiaire est obligatoire pour pouvoir valider le stage et obtenir l'attestation.
Le programme du stage est défini par un texte de loi. Il est animé par un pédagogue et un psychologue.

En savoir plus sur le stage de sensibilisation

En résumé

48N : lettre envoyée par la préfecture, ordonnant d'effectuer un stage dans un centre agréé.
En cas de perte de la lettre 48N, demander un RII (Relevé Intégral d'Information) en préfecture.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les permis probatoires (jeunes conducteurs), en cas de perte de plus de 3 points.
Le stage, de 2 jours, à la charge du conducteur, doit être effectué dans un délai de 4 mois.
Il est possible de se faire rembourser l'amende forfaitaire sous certaines conditions.

Foire aux questions

Je viens de recevoir une lettre 48N, mais je ne suis plus en période probatoire, que faire ?: La lettre 48N fait référence à la perte de points pendant la période probatoire ; elle se base sur la date de l'infraction commise avant la fin de la période. La lettre 48N, même si elle est reçue plusieurs mois après, est donc valable et l'obligation de faire un stage s'applique. La bonne nouvelle : vous pourrez bénéficier du remboursement de l'amende forfaitaire.
Puis-je peux suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière et récupérer 4 points pendant ma période probatoire ?: Comme tout conducteur titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, vous pouvez participer volontairement à un stage pour récupérer des points. Toutefois ce n'est pas une bonne idée car si la même année vous devez faire un stage obligatoire, ce dernier ne vous fera plus gagner gagner de points.
Je viens d'obtenir mon permis et j'ai subi un alcootest qui s'est révélé positif. Devrais je repasser le permis ?: Cette infraction entraînant la perte totale de vos 6 points, vous devez non seulement repasser le code et la conduite, mais aussi une visite médicale et un test psychotechnique.
J'ai été flashé à un radar automatique et je viens de recevoir l'avis de passage du facteur. Dois-je récupérer le courrier ?: L'envoi d'un courrier 48N est enregistré et, si vous n'allez pas le chercher, vous devrez quand même effectuer le stage et payer l'amende dont vous ne pourrez plus demander le remboursement si vous êtes hors délai.
Ce que dit le code de la route (Art. L223-6): Le titulaire du permis de conduire, qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points, peut obtenir une récupération de 4 points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui ne peut être effectué qu'une seule fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
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