Lettre 48M - Moins de 6 points sur le permis
La lettre référencée 48M est destinée à avertir le conducteur qu'il a perdu au moins 6 points sur son permis, sur un total de 12 points au maximum, en une ou plusieurs infractions au code de la route. Ce courrier existe depuis 2007 ;il est envoyé par l'administration en recommandé avec accusé de réception (R.A.R.).
À qui s'adresse la lettre 48M ?
La lettre 48M, s'adresse exclusivement aux conducteurs confirmés ; c'est-à-dire, à ceux qui avaient 12 points au départ. Un jeune conducteur, titulaire du permis probatoire, n'est pas concerné.
À quoi sert la lettre 48M ?
La lettre 48M est une lettre d'information qui a un objectif pédagogique : responsabiliser.
Le but est d'avertir le conducteur qu'il a perdu au moins la moitié de ses points et de l'encourager à effectuer un stage de façon volontaire.
Stage facultatif mais nécessaire
Le conducteur destinataire de la lettre 48M n'est pas tenu d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Compte-tenu du fait qu'il ne lui reste plus que 6 points maximum, il devra sérieusement s'interroger sur l'avantage de suivre volontairement un stage permettant de récupérer 4 points.
En savoir plus sur le stage de sensibilisation volontaire
Réception de la lettre 48M
Un conducteur n'a pas besoin d'attendre de recevoir ce courrier pour effectuer un stage. Dès que la perte de points sera au moins égale à 4 points, il lui sera utile de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le contenu de la lettre
La lettre rappelle au destinataire qu'il a perdu, en une ou plusieurs fois, la moitié des points dont il disposait sur son permis de conduire. Il lui est recommandé de suivre un stage de récupération de points qui lui permettra de récupérer 4 points, sans pouvoir dépasser les 12 points initiaux.
Un courrier d'information
La réception de la lettre 48M n'engendre pas de conséquences. C'est une lettre d'information destinée à vous rappeler que vous avez perdu un certain nombre de points.
Modifié par Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2 :
« Pour pouvoir effectuer un stage volontaire et récupérer 4 points sur son permis, le titulaire ne doit pas avoir participé à un stage depuis un an » (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de 2 jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »
En résumé
- La lettre 48M est une lettre d'information à but pédagogique, envoyée en R.A.R.
- Ne sont concernés que les conducteurs hors période probatoire, avec 12 points au départ.
- Il n'y a aucune obligation de s'inscrire à un stage, même s'il est vivement conseillé.
- Le stage permet de récupérer un maximum de 4 points.
- Le coût du stage est à la charge du conducteur stagiaire.
Foire aux questions
- Je viens de recevoir une lettre 48M. Que dois je faire ?
La lettre 48M sanctionne une perte de points. L'objectif est de prévenir le conducteur qu'il vient de totaliser la perte d'au moins 6 points, soit la moitié de son capital de départ. Ce total résulte d'une ou de plusieurs infractions au code de la route. Il n'y a pas obligation de passer un stage permettant de rattraper 4 points sur son permis, mais cela est vivement conseillé.
- Si je décide de suivre volontairement un stage pour récupérer des points, comment dois-je procéder ?
La première chose à faire est de s'assurer que le permis est toujours valide et qu'il reste des points. En effet, l'administration mettant un certain temps à envoyer le courrier, il n'est peut-être pas inutile de vérifier qu'aucune autre infraction n'ait été relevée depuis. Le site internet de la préfecture permet de le faire facilement.
La deuxième étape est de s'inscrire à un stage agréé par la préfecture. En consultant notre site permis-apoints.com, vous pourrez choisir un stage sur le lieu de votre choix et une date qui vous convient, en toute simplicité.- Un de mes amis a obtenu un remboursement. Y aurais-je droitégalement ?
Malheureusement, vous n'aurez droit à aucun remboursement suite à la dernière infraction.
Le remboursement concerne uniquement l'amende forfaitaire, consécutive à l'infraction ayant entraîné l'obligation d'effectuer un stage pour récupérer des points de permis.
Question, conseil, commande : contactez le service client.
