Refus de priorité à un « cédez le passage »
A un « cédez le passage », il faut laisser passer tous les usagers qui ne rencontrent pas cette même signalisation.
Contravention 4ème classe (art R415-7)
Sanctions et autres mesures
- Retrait de points
- 4 points
- Amende (suivant le cas)
- Amende forfaitaire minorée : 90 euros
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende forfaitaire majorée : 375 euros
- Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
- Peine complémentaire
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum
Explications
Contrairement au « stop », il n'y a pas d'obligation de marquer un temps d'arrêt, mais il faut céder le passage à tous les usagers qui circulent sur la chaussée abordée.
Tous les usagers sont à prendre en compte, attention donc aux véhicules lents comme les véhicules agricoles ou les usagers vunérables commes les cyclistes ; vous pourriez mal appréhender leur vitesse et vous engager trop tôt.
Article(s) officiel(s)
À certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
