Excès de vitesse de 50 km/h ou plus (première infraction)
Les grands excès de vitesse, extrêmement dangereux, multiplient considérablement le risque d'accident mortel.
Contravention 5ème classe (art R413-14-1). C'est l'une des infractions au code la route les plus répandue.
Sanctions et autres mesures
- Retrait de points pour excès de vitesse de plus de 50km/h
- 6 points
- Peine principale :
- Amende (peine maximum) : 1 500 euros
- Peines complémentaires
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 3 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule
- Autre mesure
- Rétention immédiate du permis en cas d'arrestation(1)
Explications
Les dépassements de la vitesse de 50 km/h ou plus sont lourdement sanctionnés, car particulièrement dangereux.
En cas de récidive de grand excès de vitesse, cette contravention de 5ème classe devient un délit.
La récupération de points n'est plus possible en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous faudra patienter 3 ans, sans infraciton, pour le délai de récupération automatique.
Le saviez-vous ?
L'énergie cinétique (qui est l'énergie d'un corps en mouvement) est proportionnelle au carré de la vitesse. Ainsi, lorsque la vitesse est multipliée par 2, la distance de freinage, la gravité des blessures en cas de choc, et la force centrifuge en virage, sont multipliées par 4.
Le risque d'accident et la gravité de ce dernier, augmente donc beaucoup plus vite que la vitesse.
En 2011 il a été recensé 953 228 excès de vitesse dont 16 672 au dessus de 50 km heure, soit moins de 2 %. La majorité des excès de vitesse est donc inférieure à 50 km/h.
En 2005 on dénombrait 1 598 584 excès de vitesse au total. Soit une baisse de plus de 600 000, sans doute dû au cumul de divers facteurs comme une prise de concience des conducteurs, les radars dissuasifs, des limitations mieux adaptées aux itineraires routiers.
Article(s) officiel(s)
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
- Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
- Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
(1) Rétention = permis retenu par les forces de l'ordre, sur les lieux de l'infraction
