Catégories de stages de récupération de points

Stage volontaire - Cas n°1

Il s'agit du cas le plus fréquent des conducteurs désirant créditer leur permis de conduire de 4 points.

En savoir plus sur le stage de sensibilisation volontaire

Stage obligatoire - Cas n°2

Il s'agit d'un stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis, pendant le délai probatoire, une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins 3 points. Ce stage vous est signifié par l'envoi d'une lettre recommandée (48N). Le non-respect d'effectuer un stage dans les délais impartis est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 4^ème classe et peut donner lieu à la suspension du permis de conduire.

En savoir plus sur le stage de sensibilisation obligatoire

Stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale - Cas n°3 :

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale. À l'issue du stage, le procureur de la République classe l'affaire sans suite, sous réserve de la transmission de l'attestation à celui-ci sous quinzaine. Ce stage ne permet pas la récupération de points, il évite la suspension de votre permis.

Stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire - Cas n°4 :

Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve, l'attestation devant être remise par le condamné :

Au procureur de la République, si le stage est accompli comme peine complémentaire
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. Ce stage ne permet pas la récupération de points.

Cette sanction est prononcée en plus de l'amende, du retrait de points et de la suspension du permis.
Ce stage ne permet pas la récupération de points.