Non-port du casque
Le casque permet de protéger la tête. Au même titre que le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque aggrave sérieusement les blessures en cas de choc.
Contravention 4ème classe (Art R431-1 et L431-1)
Sanctions et autres mesures
- Retrait de points
- 3 points
- Amende (suivant le cas)
- Amende forfaitaire minorée : 90 euros
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende forfaitaire majorée : 375 euros
- Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
- Autres mesures Immobilisation du véhicule(1)Mise en fourrière(2)
Explications
Le port d'un casque homologué est obligatoire en toutes circonstances, pour les conducteurs et passagers de véhicules à « deux roues » motorisés.
Il l'est également pour les conducteurs et passagers de tricycles ou quadricycles à moteur, dont les sièges ne sont pas équipés de ceinture de sécurité.
Le port d'un casque non homologué ou non attaché, entraîne les mêmes sanctions que l'absence de casque.
Le retrait de 3 points s'applique uniquement pour le conducteur qui n'est pas coiffé d'un casque homologué, ou dont le casque n'est pas attaché. Si un passager mineur commet cette infraction, c'est le conducteur qui doit payer l'amende (sans retrait de points). En revanche, un passager majeur qui n'est pas coiffé d'un casque homologué, ou dont le casque n'est pas attaché, paiera lui-même cette amende.
Conseils
Sans casque, c'est la tête qui casque. Si vous circulez à 2 roues, protégez vous. Le port du casque n'est pas obligatoire pour les cyclistes, mais vivement conseillé. Pour circuler à moto, il est important aussi de vous protéger le reste du corps avec une combinaison, des bottes et des gants qui répondent aux normes de sécurité.
Pour votre sécurité, n'achetez pas un casque d'occasion, ne le peignez pas et remplacez le dès qu'il a subi un choc.
Le saviez-vous ?
Le non-port du casque pour un conducteur de “deux roues” motorisé, multiplie en moyenne la gravité des accidents par 2. Mais c'est encore en agglomération que la casque fait le plus la différence entre un accident léger et un accident grave. La gravité des accidents pour les cyclomotoristes qui ne portent pas le casque y est 4 fois plus élevée que pour ceux qui le portent. Chez les cyclistes, le port du casque réduit la gravité des blessures à la tête de 66% en agglomération, et de 97% en rase campagne.
Article(s) officiel(s)
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé.
Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en fourrière.
Les dispositions du présent article sont mises en application dans les conditions prévues par les articles L. 325-2, L. 325-3, L. 325-7 à L. 325-11.
(1) L'immobilisation du véhicule peut avoir lieu, uniquement s'il s'agit d'un conducteur de véhicule à 2 roues motorisé.
(2) L'immobilisation du véhicule à 2 roues motorisé, peut être transformée en mise en fourrière dans un délai de 48 heures, si le conducteur ne justifie pas de la cessation de l'infraction, en présentant un casque homologué.
